06/05/2020

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Mesures en faveur des entreprises

Cap Atlantique abonde le Fonds territorial RÉSILIENCE pour aider les TPE de son territoire
Avec l’appui de la Banque des Territoires, la Région Pays de la Loire, le Département de la Loire-Atlantique et la Communauté d’agglomération Cap Atlantique mutualisent leurs efforts en créant le Fonds territorial Résilience. Doté d’une enveloppe d’environ 540 000 €, ce fonds sera exclusivement fléché vers les entreprises de Cap Atlantique. L’objectif est de répondre en priorité aux besoins de trésorerie des commerçants, artisans, TPE et auto-entrepreneurs qui subissent les conséquences de la pandémie par un accompagnement sous la forme d’une avance remboursable.

  •  À qui s’adresse le « Fonds Territorial résilience » ?
Le Fonds « Résilience » s’adresse aux entreprises non éligibles au Fonds de solidarité national : Les Micro-entreprises et PME employant jusqu’à 10 salariés, quel que soit leur statut (TPE, entreprises individuelles, sociétés unipersonnelle ou pluripersonnelle, …) d’un chiffre d’affaire inférieur ou égal à 1 million d’euros hors taxes. Pour le secteur de l'économie sociale et solidaire, les associations sont éligibles sous réserve que leur activité soit majoritairement marchande. Pour le secteur d’activité de location de gîtes, meublés et chambres d’hôtes à vocation touristique, seules les sociétés constituées sous forme de société SARL, EURL et SASU sont éligibles. Immatriculées en région Pays de la Loire au 1er janvier 2020.

  • Quel type d’aide ?

L’aide prend la forme d’une avance remboursable (sans condition bancaire et avec un différé d’un an, voire au-delà en cas de difficultés), destinée à aider l’entreprise à financer sa trésorerie. L’aide est forfaitaire, selon le chiffre d’affaires annuel (CA) :
- 3 500 € pour les entreprises réalisant moins de 50 000 € de CA
- 6 500 € pour les entreprises réalisant entre 50 000 et 100 000 € de CA
- 10 000 € pour les entreprises réalisant entre 100 000 et 1 000 000 € de CA.

  •  Comment faire appel au « Fonds Territorial résilience » ?

Le Fonds Territorial résilience est actif depuis le 30 avril et est accessible via le portail régional des aides, sur lequel vous pourrez remplir un dossier en ligne : Dépôt des dossiers sur le portail des aides régionales.

Pour connaitre les autres mesures en faveur des entreprises impactées : consulter le site internet de Cap Atlantique ici.
 
Contact pour plus d’information : developpement.economique@cap-atlantique.fr

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Reprise d’activité : où se procurer des équipements de protection individuelle ?
L’accès aux masques et aux Equipements de Protection Individuelle (EPI) est une condition sine qua non pour poursuivre votre activité ou la reprendre à partir du 11 mai prochain. Nous vous proposons des pistes à étudier pour vous en procurer :

  • Les CCI des Pays de la Loire et le Conseil régional référencent les entreprises* en capacité de produire, d’importer et de distribuer ces types d’équipements afin que vous puissiez vous en doter, vous et vos collaborateurs : Liste des fournisseurs.
  • Une plateforme en ligne de commercialisation et de distribution de masques grand public est lancée depuis le 2 mai à destination des entreprises de moins de 50 salariés (hors secteur de la santé). Dix millions de masques en textile, lavables, réutilisables 20 fois et répondant aux spécifications en vigueur, sont disponibles. Le dispositif, lancé le ministère de l’Economie et confié à La Poste, comprendra l’achat et le paiement en ligne, la préparation des commandes et la livraison en entreprise (mode opératoire).
  • Autre solution avec la plateforme nationale Cdiscount, filiale du Groupe Casino, qui se mobilise aux cotés des Chambres de Commerce et d’Industrie et des Chambres de Métiers et de l’Artisanat, pour vous proposer un dispositif de « click and collect » et ainsi vous approvisionner en masques chirurgicaux. Pour passer commande : https://www.cdiscount.com/masques

En savoir +

Plateforme gratuite CCI ENTRAIDE
La CCI a créé une plateforme d’entraide gratuite www.ccientraidefrance.fr dédiée aux entreprises qui souhaitent échanger leurs services et partager leurs besoins. Elle facilite les recherches en matière d’équipements, de matière, de produits, de services et de prestations, et promeut les offres solidaires (dons, mise à disposition, ventes…) d’entreprises ou d’associations/Pôles/filières d’entreprises, de tout secteur et de toute taille.
En savoir +
 
Afin de faciliter vos démarches, les CCI des Pays de la Loire mettent à votre disposition un ensemble de documents utiles et autres ressources nécessaires pour répondre à toutes vos questions concernant le Covid-19 ! Retrouvez tous les documents sur la Boîte à outils  !