Zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAENR)

Zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAENR)
 
L’article 15 de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production d’Energies Renouvelables (ZAEnR).
 
Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation, les projets doivent dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables. L’instruction des projets reste faite au cas par cas.