Conseil municipal du 2 février 2021

02/02/2021

Séance du conseil municipal du 2 février 2021

ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 17 novembre 2020
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2020

1. Modification du tableau des effectifs,
2. Institution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,
3. Signature d'un contrat de délégation de Maîtrise d'Ouvrage concernant le projet d'aménagement du local de la gare du Croisic pour de la location de vélos,
4. Signature d'un contrat fixant les conditions d'occupation d'un espace en gare du Croisic dans le cadre du projet « 1001 Gares »,
5. Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) - Approbation des attributions de compensation définitives 2020,
6. Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) - Approbation des attributions de compensation provisoires 2021,
7. Remboursement des frais de transport des personnalités et intervenants invités,
8. Admission en non-valeur - Budget Office de Tourisme,
9. Cession espace vert- Avenue de Basse Hergo au profit de M. et Mme FLAMENT,
10. Approbation du programme de construction d'une micro-crèche (10 places),
11. Création de la Commission Municipale « Culture/Animations/Vie Associative » et Désignation des représentants du Conseil Municipal.

• 2021-1 : signature d'une « convention d'honoraires sur la base d'un honoraire fixe» avec l'Avocat de la Ville : Maître Thomas Giroud
• 2021-2 : demande de subvention auprès de Cap Atlantique : Aide à la réalisation d'acquisitions foncières
• par les communes en vue de la réalisation de logements locatifs sociaux
• 2021-3 : demande de subvention auprès du Conseil Départemental : Soutien aux territoires 2020-2026
• 2021-4 : demande de subvention auprès du Conseil Départemental : Soutien aux territoires 2020-2026
• 2021-5 : Demande de subvention auprès de Cap Atlantique : Aide à la réalisation d'acquisitions foncières par les communes en vue de la réalisation de logements locatifs sociaux
• 2021-6 : Arrêté de virement - Dépenses imprévues,
• 2021-7 : Information Marchés Publics.