Dématérialisation des actes d'urbanisme
Au 1er janvier 2022, dans le cadre de la dématérialisation des actes d’urbanisme, Cap Atlantique propose un guichet unique pour le dépôt des demandes d’urbanisme pour l’ensemble des communes de son territoire.
Le dépôt en ligne des dossiers est ouvert tant aux particuliers qu’aux professionnels et vous permet de déposer vos demandes de permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, etc.
Ce service est gratuit et accessible à l’adresse suivante : Guichet unique | Connexion (cap-atlantique.fr)
À noter, qu’il est toujours possible de déposer vos demandes sous format papier directement au service urbanisme de la commune ou par courrier adressé à la commune où se situe le projet.
Le service urbanisme de votre commune reste ouvert et disponible pour répondre à toutes vos questions aux horaires et jours habituels.
Retrouver toute les modalités d'utilisation du guichet via l'onglet "Utiliser le guichet des autorisations d'urbanisme" (sur la droite).
Plan cadastral
Vous trouverez sur le lien ci-dessous les extraits de plan de cadastre nécessaires pour le dépôt de vos autorisations d’urbanisme et pour tout autre consultation du plan cadastral de la commune.
Services en ligne et formulaires
- Déclaration préalable (construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes)
- Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions)
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
Liste de pièces jointes