Politique de confidentialité

Politique de gestion des données personnelles
La Ville du Croisic attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. A ce titre, la présente politique vise à vous informer des pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des données personnelles que nous recueillons.

1. Coordonnées
Nous vous informons que la ville du Croisic agit en qualité de RESPONSABLE DU TRAITEMENT et est représentée par Madame Michèle Quellard
5, rue Jules-Ferry – 44490 Le Croisic – Tél.: 02 28 56 78 50

2. Le descriptif des traitements
Les traitements sont nécessaires à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique en application de l’article 6. 1 du RGPD.

Les traitements réalisés ont pour finalités:

• La mise à disposition d’un formulaire de contact afin que vous puissiez formuler une demande.
• Les données obligatoires pour utiliser le formulaire de contact sont signalées par l’apposition du caractère spécial : « (*) ».
• La déclaration de coordonnées dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) afin de vous transmettre des alertes concernant uniquement des évènements pouvant vous mettre en danger.

La déclaration n’est soumise à aucune obligation et chaque renseignement de ce questionnaire est facultatif.

3. Durée de conservation

• Le formulaire de contact: les durées de conservation des données varient en fonction de la demande que vous effectuez.
• Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS): vos données sont conservées tant que la personne concernée ne se désinscrit pas.

4. Destinataires des données

• Les destinataires de vos données à caractère personnels sont :
• Les agents et leurs supérieurs hiérarchiques ainsi que les autorités légalement habilitées à connaître et à traiter les démarches administratives des utilisateurs,
• Le prestataire informatique dans le cadre de la maintenance.

Dans le cadre du traitement du Plan Communal de Sauvegarde (PCS):

• Au prestataire chargé de la mise en œuvre de l’alerte.

5. Vos Droits
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
La Ville du Croisicvous informe que le droit à la portabilité ne s’applique pas aux présents traitements.
Pour comprendre vos droits, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL (www.cnil.fr)

• Pour exercer vos droits : le délégué à la protection des données (DPO) de la Ville du Croisic est votre interlocuteur pour toute demande concernant les données personnelles. Nous vous invitions à justifier de votre identité lorsque vous souhaitez exercer vos droits.
• Contacter le DPO par voie électronique: dpo.lecroisic@cap-atlantique.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.

Liens hypertextes

Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l'un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de la Structure et/ou de l’éditeur NEOPSE, qui déclinent par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu de ces sites.

L’Internaute s’engage à respecter pleinement l’intégralité des droits de la Structure et de l’éditeur NEOPSE. A ce titre, il reconnaît qu'il n'est cessionnaire d'aucun autre droit que celui d'utiliser les moyens notamment techniques mis à sa disposition par le Site.

Contenus

Les services de la Structure en charge des mises à jour et de l’animation du Site mettent tout en œuvre pour vous offrir des informations claires, détaillées et fiables. Cependant, si malgré toute l’attention portée à la gestion de ces contenus, vous deviez constater des inexactitudes, des manques d’informations ou des erreurs, nous vous invitons à en informer la Structure, par courrier électronique par le biais du formulaire de contact de ce Site.

Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, dit « RGPD », pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés (dont les droits d’accès, de rectification ou de suppression) sur les traitements de vos données personnelles par la Structure, vous pouvez contacter la Structure par le biais du formulaire de contact de ce Site ou par courrier envoyé à l’adresse postale de la Structure indiquée sur la page de ce formulaire.

La Structure est seule responsable de la collecte et du traitement de ces données personnelles transmises par le biais du Site.

L’éditeur et l’hébergeur du Site sont susceptibles d’avoir accès à ces données personnelles dans le cadre de leurs prestations de services pour le Site de la Structure. En tant que sous-traitants pour l’hébergement de ces données personnelles stockées pour le compte de la Structure, ils s’engagent à respecter les règles en vigueur en matière de protection et de confidentialité des données personnelles.

L’éditeur s’engage à ne faire aucun usage de ces données personnelles collectées pour la Structure par le biais de ce Site, qu’il héberge.

Les données personnelles suivantes sont susceptibles d’être collectées et traitées par le biais de ce Site :

- Statistiques de navigation
Seules des statistiques générales de trafic sont collectées lors de votre navigation sur le site : nombre de visiteurs, nombre de visites, pays d’origine des visites, type de navigateur utilisé, entre autres. Ces données sont collectées uniquement pour permettre à la Structure d’analyser la fréquentation de ses pages d'information, afin notamment d'en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation ne sont pas exploitées nominativement.

- Coordonnées et messages envoyés par le biais de formulaires hébergés par le Site
Lors de l’envoi d’un message par le biais d’un formulaire, vous acceptez volontairement d’indiquer les données personnelles éventuellement demandées par la Structure pour traiter votre demande. Les informations ainsi recueillies ne servent qu’à traiter votre demande. Ces informations collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers ni d’aucun autre traitement de la part de la Structure.

- Inscription à la Newsletter
Pour recevoir les lettres d’informations électroniques de la Structure (ou « newsletters »), vous acceptez volontairement d’indiquer votre adresse email. Si vous souhaitez ne plus recevoir de messages de la part de la Structure après inscription, vous pouvez vous désinscrire en cliquant sur le lien en bas du prochain message que vous recevrez par voie électronique. Les adresses e-mail ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’information proposés. Ces adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers ni d’aucun autre traitement de la part de la Structure.

- Espace Mon Compte NEOPSE
L’Espace Mon Compte NEOPSE, qui peut être utilisé pour la contribution sur le Site selon les fonctionnalités activées par la Structure, fait l’objet de Conditions Générales d’Utilisation dédiées, proposées avant toute inscription.

hCaptcha

Le Site utilise le service hCaptcha de Intuition Machines, Inc. pour protéger les entrées des formulaires.

hCaptcha sert à vérifier si les données entrées sur notre site Internet ont été entrées par un humain ou par un programme automatisé. Pour cela, hCaptcha analyse le comportement du visiteur du site Internet en fonction de diverses caractéristiques. Cette analyse démarre automatiquement dès que le visiteur accède à une partie du site Internet et dès lors que hCaptcha est activé. En vue de l'analyse, hCaptcha évalue diverses informations (par exemple, l'adresse IP, la durée de la visite sur le site Internet ou les mouvements de souris effectués par l’utilisateur).

Les données collectées au cours de l'analyse seront transmises à Intuition Machines, Inc. L'analyse hCaptcha en "mode invisible" peut se dérouler entièrement en arrière-plan. Les visiteurs du site Internet ne sont pas informés qu'une telle analyse a lieu si l'utilisateur n'est pas défié.

Le traitement des données est basé sur l'article 6(1)(f) du "Règlement Général sur la Protection des Données" : l'opérateur du site Internet a un intérêt légitime à protéger son site contre le crawling automatisé abusif et le spam.

Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité et les conditions d'utilisation de hCaptcha et d'Intuition Machines, Inc., veuillez visiter les liens suivants : https://hcaptcha.com/privacy et https://hcaptcha.com/terms.

Utilisation de cookies

Un cookie est un petit fichier texte au format alphanumérique déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tiers (service de web analytique, etc.). Grâce aux cookies, le Site peut rendre la navigation plus simple et apporter des services complémentaires.

Le Site utilise des cookies aux fins suivantes :

- Statistiques de fréquentation du site (nombre de visiteurs, pages les plus vues...),
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- Microsoft Edge (https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy)
- Internet Explorer (https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11)
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- Safari (https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA)

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