23/08/2021

Du 23 août au 24 septembre

Par arrêté n°21/043 du 8 avril 2021, le Président de la Communauté d’Agglomération de la Presqu’île de Guérande-Atlantique, Cap Atlantique, a engagé la Modification Simplifiée n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale de Cap Atlantique afin de mettre à l’étude l’identification de Secteurs Déjà Urbanisés (SDU) dans les communes littorales du territoire en dehors de la bande littorale des 100 mètres et des Espaces Proches du Rivage dans les conditions et les modalités définies par l’article 42 de la loi ELAN n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant « Evolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique  », dite loi ELAN. 
Par délibération du Conseil communautaire du 15 avril 2021, Cap Atlantique a approuvé les modalités de mise à disposition du public du dossier de Modification Simplifiée n°1 du SCoT de Cap Atlantique. 
Les modalités sont la mise à disposition du public du dossier portant sur le projet de Modification Simplifiée n°1 du SCoT, de l’exposé des motifs, et le cas échéant, des avis émis par les Personnes Publiques Associées mentionnées aux articles L 132-7 et L 132-8 du code de l’urbanisme, pendant un mois, du 23 août au 24 septembre 2021.

Dossier disponible : www.cap-atlantique.fr

Les remarques et observations pourront être émises pendant cette période sur les registres papier mis à disposition à Cap Atlantique ou en mairies, par courrier adressé à Cap Atlantique ou par le formulaire de contact sur www.cap-atlantique.fr.
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Scot - Cap Atlantique