Gestion de l'eau

Limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau
dans le département de la Loire-Atlantique

Arrêté préfectoral n°2024/SEE/0167 du 30/07/2024

• Compte-tenu du débit de la Loire à Montjean sur Loire, le présent arrêté ne porte pas de restriction sur les usages de l'eau potable,
• L'évolution des débits et des niveaux constatés aux points de référence entraîne la mise en œuvre des mesures de restriction : 
• Les mesures de limitation et d'interdiction s'appliquent aux prélèvements d'eau réalisés dans les cours d'eau et leurs nappes d'accompagnement (conformément à la définition de l'arrêté cadre 2023/SEE/0118 en vigueur susvisé), incluant les prélèvements dans les retenues d'eau connectées durant la période de basses eaux, c'est-à-dire réalimentées par un cours d'eau ou une nappe d'accompagnement, les forages ou les puits exploitant une nappe d'accompagnement et dans les nappes d'eaux souterraines pour lesquelles des seuils piézométriques sont définis, en particulier les nappes prioritaires pour l'alimentation en eau potable.

Ne sont pas concernées par les mesures de limitation et d'interdiction : 

• à l'utilisation des eaux stockées dans les retenues d'eau (plans d'eau, lagunes, mares, réserves) étanches, qui sont déconnectées des ressources d'eaux naturelles (cours d'eau, canaux, nappes) et régulières, remplies entre le 1 "' novembre et le 31 mars. Les exploitants de ces retenues doivent être en mesure de justifier que durant la période de basses eaux (1 "' avril au 31 octobre), le cumul des prélèvements effectués à partir d'une de ces retenues n'excède pas le volume de prélèvement autorisé au titre de la loi sur l'eau (ex : registre de relevés de compteurs) ou à défaut la capacité de la retenue concernée ; 
• à l'utilisation des eaux pluviales collectées à partir de surfaces imperméabilisées et stockées dans des aménagements réguliers (ex : cuve de récupération des eaux de toitures) ;
• à l'utilisation des eaux usées traitées satisfaisant aux obligations réglementaires.

Eaux superficielles : (Zone d'alerte / niveau de gestion)

• n°1 - Vilaine : VIGILANCE,
• n°2 - Oudon : VIGILANCE,
• n°3a - Erdre amont : VIGILANCE,
• n°3b - Erdre aval : VIGILANCE,
• n°3c - Affluents Nord Loire : VIGILANCE,
• n°3d - Afflurents Sud Loire : VIGILANCE,
• n°3e - Loire : VIGILANCE,
• n°3f - Brière-Brivet : VIGILANCE,
• n°5a - Côtier breton, hors secteur réalimenté par la Loire : ALERTE,
• n°5b - Côtier breton, secteur réalimenté par la Loire : VIGILANCE,
• n°6a - Eaux superficielles sans relation avec le lac de Grand-Lieu (Logne, Ognon, Boulogne) : ALERTE,
• n°6b - Eaux superficielles avec relation avec le lac de Grand-Lieu : VIGILANCE.

Eaux souterraines : (Zone d'alerte / niveau de gestion)

• n°6c - Eaux souterraines en relation avec le lac de Grand Lieu : VIGILANCE,
• n°7 - Nappe de Machecoul : VIGILANCE,
• n°8 - Nappe de Nort-sur-Erdre : VIGILANCE,
• n°9 - Nappes de Soulvache, de Massérac et de Saint-Gildas-des-Bois : VIGILANCE.

Eau potable : (Zone d'alerte / niveau de gestion)

• n°10 - Eau potable sur tout le département : VIGILANCE.