Règlement local de publicité - Avis d'ouverture d'enquête publique

Une enquête publique se tiendra pendant 16 jours consécutifs du mardi 26 décembre 2023 à 9 heures au mardi 10 janvier 2024 à 17 heures.
Au terme de cette enquête, le projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité permettra l’approbation du nouveau RLP.
M. Jany Larcher, retraité de la DDTM, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nantes.
Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public :

  • À la Mairie du Croisic (5, rue Jules-Ferry), aux jours et heures habituels d’ouverture des services (8h30-12h00/13h 15-17h30/16h le vendredi) à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés.
  • Sur un poste informatique en mairie
  • Sur internet à l’adresse suivante : http://reglementdepublicitelecroisic.enquetepublique.net

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès du service urbanisme (02 28 56 78 60) dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête.
Le commissaire enquêteur recevra, en personne, les observations des intéressés à la mairie, 5, rue Jules-Ferry aux jours et heures suivantes :

  • Mardi 26 décembre 2023 de 9h00 (ouverture de l’enquête) à 12h00,
  • Jeudi 4 janvier 2024 de 9h00 à 12h00,
  • Mercredi 10 janvier 2024 de 14h00 à 17h00 (clôture de l’enquête).

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre déposé en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture des services au public.
Les observations et propositions pourront également être transmises par voie postale à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur / Mairie du Croisic / 5 rue Jules Ferry / 44 490 Le Croisic, où elles seront tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais.
Elles pourront également être adressées par voie électronique sur le registre dématérialisé sur le site internet http://reglementdepublicitelecroisic.enquetepublique.net ou sur le courriel : reglementdepublicitelecroisic@enquetepublique.net. Elles seront également consultables, dans les meilleurs délais, sur internet à l’adresse suivante : http://reglementdepublicitelecroisic.enquetepublique.net.
Seuls les courriers et courriels reçus pendant le temps strict de l’enquête seront pris en compte.


La Ville du Croisic disposait d’un Règlement Local de Publicité (RLP) datant de 1994. Afin que ce document réponde mieux aux enjeux et évolutions du territoire ainsi qu’aux évolutions législatives, la ville a lancé l’élaboration d’un nouveau RLP par une délibération en conseil municipal du 12 juillet 2022. L'objectif de ce projet est de mettre en cohérence le territoire avec la règlementation existante en matière de publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) afin d'améliorer l'image du territoire et la qualité de certains paysages.
 
Qu’est-ce qu’un RLP ?
C’est un document règlementaire permettant d’adapter la règlementation nationale en matière de publicité extérieure au regard des caractéristiques d’un territoire. Dans ce RLP, il sera question de traiter les publicités, les préenseignes et les enseignes.

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Quels sont les objectifs du RLP ?
Soucieuse de préserver son cadre de vie et ses paysages, la Ville du Croisic a inscrit les objectifs suivants pour l’élaboration de son RLP :

  1. Prendre en compte les évolutions du cadre législatif et règlementaire notamment la loi portant l’engagement national pour l’environnement (ENE) dite « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010 et la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dite « Loi climat et résilience » du 22 aout 2021;
  2. Veiller à la qualité paysagère de l’entrée de ville du Croisic notamment au niveau du rond-point de l’Océan et le long des axes en continuité du giratoire, à savoir l’avenue Aristide-Briand, la rue Emmanuel-Provost et l’avenue Henri-Becquerel ;
  3. Règlementer les panneaux de publicités, de pré-enseignes et d’enseignes en adéquation avec les enjeux du territoire ;
  4. Avoir une réflexion sur l’intégration des dispositifs publicitaires et notamment des enseignes le long du port ;
  5. Concilier la protection du cadre de vie et les besoins des activités de la commune en prenant notamment en compte les spécificités des activités en lien avec le tourisme ;
  6. Préserver le cadre paysager naturel et bâti du Croisic et notamment le Site Patrimonial Remarquable et la côte sauvage de la presqu’île ;
  7. Agir sur la pollution lumineuse et la consommation d’énergie liées aux publicités, pré-enseignes et enseignes lumineuses notamment en prenant en considération les nouveautés technologiques comme les dispositifs numériques.

 
Quels sont les étapes d’un RLP ?
Au même titre qu’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), le RLP va faire l’objet d’un diagnostic de territoire. Ce dernier permettra par la suite de définir un zonage et des règles applicables sur tout ou partie de la commune.
Le projet sera rédigé et fera l’objet d’une large concertation pour recueillir les remarques et observations de chacun. L’ensemble de ces avis permettront éventuellement de modifier le RLP avant qu’il ne soit arrêté en Conseil Municipal.
Une fois le RLP arrêté, il sera notamment soumis à enquête publique avant d’être une dernière fois, éventuellement, modifié. Après cette ultime étape de modification le RLP sera approuvé en Conseil Municipal. La date prévisionnelle d’approbation du RLP est janvier 2024
 
Comment participer et consulter le projet de RLP ?
Les documents relatifs au RLP sont consultables sur le site internet du Croisic à la page dédiée au RLP et en format papier en mairie au fur et à mesure de l’avancée du projet.
Une réunion publique sera organisée afin de recueillir les avis sur le projet.
Il est également possible d’émettre ses remarques via le registre papier en mairie du Croisic ou par courriel à l’adresse suivante : concertationrlp@lecroisic.fr

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