Règlement local de publicité

Règlement local de publicité - approbation

Par délibération en date du 9 avril dernier, le Conseil Municipal a approuvé le nouveau Règlement Local de Publicité. Celui-ci est désormais applicable et consultable sur ce site.
Les installations non conformes au nouveau règlement ont, pour les publicités et pré-enseignes, 2 ans pour se mettre en conformité, et pour les enseignes 6 ans.

Un guide pratique est proposé aux commerçants, exploitants et afficheurs pour s’assurer de la validité de leur projet de publicité, préenseigne ou enseigne.

Qu’est-ce qu’un RLP ?
C’est un document règlementaire permettant d’adapter la règlementation nationale en matière de publicité extérieure au regard des caractéristiques d’un territoire. Dans ce RLP, il sera question de traiter les publicités, les préenseignes et les enseignes.

Quels sont les objectifs du RLP ?
Soucieuse de préserver son cadre de vie et ses paysages, la Ville du Croisic a inscrit les objectifs suivants pour l’élaboration de son RLP :

1. Prendre en compte les évolutions du cadre législatif et règlementaire notamment la loi portant l’engagement national pour l’environnement (ENE) dite « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010 et la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dite « Loi climat et résilience » du 22 aout 2021;
2. Veiller à la qualité paysagère de l’entrée de ville du Croisic notamment au niveau du rond-point de l’Océan et le long des axes en continuité du giratoire, à savoir l’avenue Aristide-Briand, la rue Emmanuel-Provost et l’avenue Henri-Becquerel ;
3. Règlementer les panneaux de publicités, de pré-enseignes et d’enseignes en adéquation avec les enjeux du territoire ;
4. Avoir une réflexion sur l’intégration des dispositifs publicitaires et notamment des enseignes le long du port ;
5. Concilier la protection du cadre de vie et les besoins des activités de la commune en prenant notamment en compte les spécificités des activités en lien avec le tourisme ;
6. Préserver le cadre paysager naturel et bâti du Croisic et notamment le Site Patrimonial Remarquable et la côte sauvage de la presqu’île ;
7. Agir sur la pollution lumineuse et la consommation d’énergie liées aux publicités, pré-enseignes et enseignes lumineuses notamment en prenant en considération les nouveautés technologiques comme les dispositifs numériques.