Élaboration du plan de zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune du Croisic.

Du jeudi 18 avril au mardi 21 mai 2024
Hôtel de ville, 5, rue Jules-Ferry.
 
Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 15 à 17 h 30
Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 15 à 17 h 00
 
Ce zonage a pour objet d’identifier les zones et mesures visant à limiter l’imperméabilisation des sols et à assurer la maîtrise du débit, de l’écoulement des eaux pluviales et du ruissellement.
 
Les observations, propositions et contre-propositions éventuelles peuvent être consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie du Croisic, ou être adressées par courrier au commissaire enquêteur (adresse postale de la mairie avec la mention « Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales »).
Elles peuvent également être transmises par voie électronique à l’adresse dédiée : enquetepublique.eauxpluviales@cap-atlantique.fr
 
 
Le dossier de l’enquête peut être consulté pendant la durée de l’enquête en mairie du Croisic ainsi que sur le site internet de la Communauté d’Agglomération :  www.cap-atlantique.fr .
 
 Le commissaire enquêteur Bernard Pacory (sur décision du 22 février 2024 du président du tribunal administratif de Nantes) reçoit le public en mairie du Croisic.
 
Jeudi 18 avril 2024 de 8 h 30 à 12 h 00 ;
Samedi 27 avril 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 ;
Jeudi 2 mai 2024 de 8 h 30 à 12 h 00 ;
Mardi 7 mai 2024 de 13 h 15 à 17 h 30 ;
Mercredi 15 mai 2024 de 8 h 30 à 12 h 00 ;
Mardi 21 mai 2024 de 13 h 15 à 17 h 30 ;
 
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à CapAtlantique pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
 
La décision susceptible de découler de cette enquête fera l’objet d’un arrêté du président de CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo qui approuvera ou non le zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune du Croisic.
 
Toutes informations peuvent être demandées auprès de CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo, direction Eau-Assainissement-Bâtiment-Infrastructures, 2, rue Alphonse-Daudet 44 350 Guérande.
Tél. : 02 28 54 17 20.