- Le formulaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028 (pour des travaux sur une maison individuelle ou ses annexes) ou https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646 (pour des travaux sur une copropriété ou concernant l’abattage/élagage d’arbre)
- Un plan de situation du terrain à une échelle comprise à 1/2000e comportant l'orientation, les voies de desserte et des points de repère permettant de localiser le terrain, téléchargeable sur https://www.cadastre.gouv.fr/
- Un plan masse d'une échelle comprise entre 1/100e et 1/500e faisant apparaître distinctement les constructions existantes et le projet (les dimensions du bâtiment et son éloignement par rapport aux limites séparatives et aux autres bâtiments sont à préciser), téléchargeable sur https://www.cadastre.gouv.fr/
- Une représentation de l'aspect extérieur faisant apparaître les modifications projetées,
- Un plan coté des façades et des toitures,
- Descriptif détaillé des travaux (nature des matériaux, couleur, aspect…) ou devis,
- Des photographies.
Vous fournirez ces pièces en trois exemplaires. Un exemplaire supplémentaire sera nécessaire si les travaux envisagés sont situés dans un secteur protégé.
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