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• ​​​​​​​Le formulaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028 (pour des travaux sur une maison individuelle ou ses annexes) ou https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646 (pour des travaux sur une copropriété ou concernant l’abattage/élagage d’arbre)
• Un plan de situation du terrain à une échelle comprise à 1/2000^e comportant l'orientation, les voies de desserte et des points de repère permettant de localiser le terrain, téléchargeable sur https://www.cadastre.gouv.fr/
• Un plan masse d'une échelle comprise entre 1/100^e et 1/500^e faisant apparaître distinctement les constructions existantes et le projet (les dimensions du bâtiment et son éloignement par rapport aux limites séparatives et aux autres bâtiments sont à préciser), téléchargeable sur https://www.cadastre.gouv.fr/
• Une représentation de l'aspect extérieur faisant apparaître les modifications projetées,
• Un plan coté des façades et des toitures,
• Descriptif détaillé des travaux (nature des matériaux, couleur, aspect…) ou devis,
• Des photographies.

Vous fournirez ces pièces en trois exemplaires. Un exemplaire supplémentaire sera nécessaire si les travaux envisagés sont situés dans un secteur protégé.