Le formulaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637 (pour une maison individuelle ou ses annexes) ou https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835 (pour qu’une maison individuelle)

• Un plan de situation du terrain établi à une échelle comprise à 1/2000^e comportant l'orientation, les voies de desserte et des points de repère permettant de localiser le terrain, téléchargeable sur https://www.cadastre.gouv.fr/
• Un plan masse des constructions à une échelle comprise entre 1/100^e et 1/500^e faisant apparaître distinctement les constructions existantes et le projet (l'orientation, les dimensions du bâtiment et son éloignement par rapport aux limites séparatives et aux autres bâtiments, les arbres existants maintenus, ceux supprimés et ceux à planter, la localisation et le traitement des accès sont à préciser), téléchargeable sur https://www.cadastre.gouv.fr/
• Un ou plusieurs plans en coupe du terrain et de la construction,
• Une notice avec présentation de l’état initial et présentation du projet,
• Un plan coté de toutes les façades et toitures (échelle 1/50^e ou 1/100^e) avec l’orientation des façades, la répartition des matériaux et leur aspect, les éléments de décor (corniches, moulures…),  
• Des photographies et notice paysagère avec document graphique d'insertion du bâtiment selon les projets.
• Attestation de la prise en compte de la règlementation thermique

Vous fournirez quatre exemplaires de chacune de ces pièces.