La Ville du Croisic disposait d’un Règlement Local de Publicité (RLP) datant de 1994. Afin que ce document réponde mieux aux enjeux et évolutions du territoire ainsi qu’aux évolutions législatives, la ville a lancé l’élaboration d’un nouveau RLP par une délibération en conseil municipal du 12 juillet 2022. L'objectif de ce projet est de mettre en cohérence le territoire avec la règlementation existante en matière de publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) afin d'améliorer l'image du territoire et la qualité de certains paysages.
 
Qu’est-ce qu’un RLP ?
C’est un document règlementaire permettant d’adapter la règlementation nationale en matière de publicité extérieure au regard des caractéristiques d’un territoire. Dans ce RLP, il sera question de traiter les publicités, les préenseignes et les enseignes.

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Quels sont les objectifs du RLP ?
Soucieuse de préserver son cadre de vie et ses paysages, la Ville du Croisic a inscrit les objectifs suivants pour l’élaboration de son RLP :
1 - Mettre le RLP en compatibilité avec les évolutions du cadre législatif et règlementaire en termes de publicité et d’enseignes;
2 - Mettre en cohérence le futur RLP avec le PLU en cours de révision;
3 - Limiter l’impact des dispositifs publicitaires afin de préserver les qualités paysagères et architecturales du Croisic, notamment son centre historique, par :

  • La réduction du format, densité, nombre et taille des enseignes et dispositifs publicitaires par rapport aux prescriptions du RNP;
  • L’instauration de règles plus strictes pour les dispositifs installés directement sur le sol (drapeau, chevalet) impactant fortement le paysage en centre-ville, notamment pour préserver l’accessibilité de l’espace public aux personnes mobilités à réduite;
  •  Le renforcement des règles concernant les enseignes et publicités temporaires installées sur les propriétés privées et le domaine public.

4 - Limiter la pollution visuelle et nocturne et développer la sobriété énergétique des dispositifs lumineux;
5 - Intégrer les évolutions urbaines de la commune;
6 - Maintenir l’attractivité de la commune par la prise en compte des besoins spécifiques en matière de dispositifs publicitaires pour les activités économiques, touristiques et les manifestations culturelles et sportives ou autres.
 
Quels sont les étapes d’un RLP ?
Au même titre qu’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), le RLP va faire l’objet d’un diagnostic de territoire. Ce dernier permettra par la suite de définir un zonage et des règles applicables sur tout ou partie de la commune.
Le projet sera rédigé et fera l’objet d’une large concertation pour recueillir les remarques et observations de chacun. L’ensemble de ces avis permettront éventuellement de modifier le RLP avant qu’il ne soit arrêté en Conseil Municipal.
Une fois le RLP arrêté, il sera notamment soumis à enquête publique avant d’être une dernière fois, éventuellement, modifié. Après cette ultime étape de modification le RLP sera approuvé en Conseil Municipal. La date prévisionnelle d’approbation du RLP est janvier 2024
 
Comment participer et consulter le projet de RLP ?
Les documents relatifs au RLP sont consultables sur le site internet du Croisic à la page dédiée au RLP et en format papier en mairie au fur et à mesure de l’avancée du projet.
Une réunion publique sera organisée afin de recueillir les avis sur le projet.
Il est également possible d’émettre ses remarques via le registre papier en mairie du Croisic ou par courriel à l’adresse suivante : concertationrlp@lecroisic.fr

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