Prévention bruit

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Le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) consiste à établir un diagnostic approfondi de l’exposition de la population aux bruits des infrastructures de transport et des installations classées pour l’environnement.
Il définit des zones calmes à préserver et des zones où la population et les établissements sensibles sont fortement exposés. Il synthétise les actions déjà engagées par les gestionnaires des infrastructures bruyantes pour réduire les nuisances.
Dans son livre vert sur la politique future de lutte contre le bruit (1996), la Commission européenne désignait le bruit extérieur comme l’un des principaux problèmes d’environnement qui se posent en Europe.
Le Parlement européen et le Conseil de l’Union Européenne ont depuis adopté une directive relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, la directive 2002/49 du 25 juin 2002.
Cette directive vise à instaurer une approche commune au sein de l’Union européenne destinée à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles, y compris la gêne, de l’exposition au bruit dans l’environnement. À cette fin, elle prescrit la mise en œuvre, dans chaque État membre, des orientations suivantes :

  • Déterminer l’exposition au bruit dans l’environnement a l’aide des cartographies du bruit et estimer les populations exposées (élaboration de la carte stratégique de bruit ;
  • Garantir l’information du public concernant le bruit dans l’environnement et ses effets ;
  • Adopter des plans d’action visant à prévenir et réduire le bruit dans l’environnement et à préserver la qualité de l’environnement sonore lorsqu’elle est satisfaisante.

L’agglomération de Saint-Nazaire fait partie des territoires soumis à l’application de la directive et de sa transposition (entre 100 000 et 250 000 habitants).
Cette agglomération comprend 10 communes reparties sur 2 Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) en partie nord de l’estuaire de la Loire.
Ces EPCI sont la Communauté d’Agglomération de la Région Nazairienne et de l’Estuaire (Carene) autorité compétente pour la réalisation de la Carte Stratégique du Bruit (CSB) et du Plan de Prévention Du Bruit dans l’Environnement (PPBE) sur son territoire) et la Communauté d’Agglomération CAP atlantique (non compétente pour la réalisation de la CSB et du PPBE sur son territoire).


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