Bruit
Le bruit porte atteinte à la santé de chacun et est également un élément perturbateur de la tranquillité publique. Il est l’une des préoccupations majeures de la vie quotidienne.
L'action du maire, en particulier son pouvoir de dérogation, est encadré par un arrêté munipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.
Vous pouvez télécharger ce document sur cette page, ainsi que la réglementation sur le bruit de voisinage.
Liste de pièces jointes
file_downloadRéglementation relative aux bruits_arrêté 438.pdf (PDF - 1.35 MB)
file_downloadBruit de voisinage - Réglementation.pdf (PDF - 244.94 kB)
file_downloadCarte stratégique du bruit dans l_environnement.pdf (PDF - 3.58 MB)
file_downloadOrientation projet - Plan de prévention du bruit.pdf (PDF - 2.58 MB)