Réglementation & environnement
La fin de l'hiver est traditionnellement marquée par une reprise des diverses activités d'entretien des espaces naturels et des jardins.
Parmi celles-ci, beaucoup génèrent des déchets verts, souvent éliminés par brûlage en infraction avec la réglementation.
La réglementation concernant les feux de jardin
Les feux dits « de jardin » font l'objet d'un pricinpe général d'interdiction fixé par le Réglement Sanitaire Départementam, qui dispose (article 84) que l'incinération à l'air libre des déchets ménagers est interdite.
Sont assimilés aux déchets ménagers tous les déchets qui, eu égard à leur nature et aux quantités produites, peuvent être éliminés sans sujétions particulières et sans risque pour les personnes et l'environnement.
Le brûlage des déchets verts, branches, tontes de gazon... par les particuliers et les professionnels de l'entretien des espaces verts (paysagistes, collectivités...) est donc interdit, la solution étant la collecte en déchetterie puis le compostage.
Ce mode d'élimination (brûlage), par ailleurs fortement producteur de polluants liés à la mauvaise combustion, ne fera donc l'objet d'aucune tolérance lorsque des solutions d'élimination ont été mises en place.
Liste de pièces jointes