Conseil municipal du 22 février 2022

22/02/2022

Ordre du jour

• Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 14 Décembre 2021.

1.  Débat d’Orientation Budgétaire 2022 (DOB) sur la base du Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB),
2. Fixation des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux,
3. Forfait mobilités durables – modalités d’attribution,
4. Mise à disposition de personnel communal auprès du Centre Communal d’Action Sociale,
5. Opération CISN logements saisonniers rue du Pré du Pas,
6. Cession d’alignement programme Tri Avel, 11 rue Emmanuel Provost (parcelle AN 393),
7. Convention d’action foncière avec l’Etablissement Public Foncier de Loire-Atlantique, pour l’acquisition de la parcelle AL 469, 7 rue des Lauriers,
8. Cimetière – Tarifs des caveaux funéraires installés en 2021 et modification du règlement intérieur,
9. Cimetière – Rétrocession de concession,
10. Subventions exceptionnelles et de fonctionnement aux associations croisicaises et autres associations extérieures à la commune au titre de l’année 2022,
11. Subventions de fonctionnement aux associations sportives au titre de l’année 2022,
12. Subventions exceptionnelles aux associations sportives croisicaises au titre de l’année 2022,
13. Mise en place d’une campagne incitative pour le classement des meublés de tourisme,
14. Désignation d’un représentant du Conseil Municipal à la Commission Intercommunale d’Accessibilité de Cap Atlantique,
15. Désignation des représentants de la Ville du Croisic au sein du Conseil de Développement de Cap Atlantique,
16. Intégration des parcelles AM 691 et 694 dans le domaine public communal,
17. Signature d’un contrat de mixité sociale pour la période 2021-2023 suite à l’arrêté de carence du 31 décembre 2020,
18. Avenant à la convention de Partenariat Cap Atlantique / Communes / SAFER Pays de la Loire et Bretagne : veille, surveillance, enquête et observatoire foncier,
19. Prescription de la révision du Plan Local d’Urbanisme et définition des modalités de la concertation,
20. Protocole d’accord transactionnel,
21. Emprunt – Budget principal,
22. Emprunt – Lotissement de la Pierre Longue.

•  2021-42 : convention entre la Ville du Croisic et l'INRAP relative à la réalisation du diagnostic d'archéologie préventive dénommé "La Pierre Longue" au Croisic,
• 2021-43 : Convention de mandat pour la fourniture et la pose d'infrastructures de recharges pour véhicules électriques sur la commune du Croisic,
• 2021-44 : convention de mandat pour l'exploitation et la maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur la commune du Croisic,
• 2021-45 :  Demande de subvention : Fonds Régional de reconquête des centres-villes des villes moyennes et des centres-bourgs pour la rénovation d'un bâtiment communal : salle du Lin,
• 2022-1 : Ventes concessions cimetière.