Conseil Municipal

Conseil municipal
lundi 8 décembre 2025 à 18h30 à la salle du Soleil Royal - Hôtel de ville

Ordre du jour

• Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 4 novembre 2025

1. Autorisations de Programmes/ Crédits de Paiement : révision des crédits de paiement,
2. Ville du Croisic - Décision Modificative n° 4,
3. Attribution de compensation définitive 2025 - cap Atlantique La Baule - Guérande Agglo,
4. Ajustement de la provision pour dépréciation des créance douteuses,
5. Régularisation des amortissements sur exercice antérieur,
6. Fongibilité des crédits en M57 pour l'exercice 2026,
7. Paiement des dépenses d'investissement avant le vote du Budget 2026 - Budget Principal,
8. Tarifs Communaux - Exercice 2026 - Budget Communal,
9. Décision Modificative n° 2 - Office de Tourisme,
10. Tarifs 2026 - Office de Tourisme,
11. Paiement des dépenses d'investissement avant le vote du Budget 2026 - Cinéma Le Hublot,
12. Abandon de la procédure d'appel à manifestation d'intérêt Chantier naval du Croisic,
13. Approbation de la cession de la partie « promenade » de !'Estacade et de l'esplanade Marcel Thoby au profit de la commune du Croisic,
14. Convention d'objectifs et de finances CAF - Bonus« trajectoire de développement»,
15. Convention en faveur du logement des travailleurs saisonniers - projet 2025-2028,
16. Rétrocession de la parcelle AE 109 sise avenue du Puigaudeau suite à la décision du Tribunal Administratif,
17. Signature d'un nouveau Contrat de Mixité Sociale 2026-2029,
18. Mise en place d'une campagne incitative pour le classement des meublés de tourisme - renouvellement pour 2026,
19. Désignation d'un représentant de la commune aux conseils consultatifs des halles à marée
20. Mise à disposition des salle communales en période électorale pour une égalité de traitement des candidats,
21. Attribution subvention Bagad de la Presqu'île.
22. Commission locale du Site Patrimonial Remarquable (SPR) - actualisation des membres ( rectificatif),
23. Délibération concernant les emplois permanents,
24. Délibération autorisant la création d'un emploi permanent lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % d'un temps complet
25. Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels de remplacement

Informations
Présentation des rapports eau, assainissement, déchets et des centres aquatiques Subventions établissements scolaires 2025 - fonctionnement et voyages scolaires Communication du rapport social unique (RSU) pour l'année 2024
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Décisions du Maire (art L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)

• Information conventions
• 2025-57 Portant attribution du marché des travaux de couverture pour le marché couvert, la recyclerie et le groupe scolaire
• 2025-58 Portant attribution de maintenance des installations de chauffage, production eau chaude, sanitaire et ventilation mécanique contrôlée
• 2025-59 Portant notification d'un avenant au marché de service de télécommunication FCS 20 01
• 2025-60: demande de subvention: logements sociaux "Pré Joli": aide de Cap Atlantique pour les acquisitions foncières des communes pour la réalisation de logements sociaux
• 2025-61 : Tarifs de la Salle Jeanne d'ARC
• 2025-62 : Portant attribution du marché de fourniture et acheminement d'électricité
• 2025-63 : Portant attribution du marché de remplacement du platelage bois de Port-lin
• 2025-64 : Secteur Pélamer - convention de servitudes avec Enedis pour une ligne électrique sur la parcelle AD 41

Questions diverses